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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Accès interdit: L’accès à un lieu d’enfouissement sanitaire doit être interdit aux véhicules-automobiles au moyen d’une barrière ou de tout autre obstacle placé à moins de 20 mètres de la voie publique.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 52; D. 661-2013, a. 6.
52. Accès interdit: En dehors des heures d’ouverture ou en l’absence des préposés à la compaction et au recouvrement, l’accès à un lieu d’enfouissement sanitaire doit être interdit aux véhicules-automobiles au moyen d’une barrière ou de tout autre obstacle placé à moins de 20 mètres de la voie publique.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 52.
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